Loi

Loi N°2025/010 du 15 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance au Cameroun

Publié par
Présidence de la République
Numéro
2025/010
Signé le
15 juillet 2025
Vu pour la première fois par InsideKamer
17 oct. 2026, 07:17

Ouvrir l'original sur prc.cm

Ce site publie ses actes sous forme de documents numérisés ; ouvrez l'original pour lire le texte signé.

← Toutes les publications

Loi N°2025/010 du 15 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance au Cameroun · InsideKamer