Droits d'auteur
Droits d'auteur et retrait
InsideKamer renvoie vers les éditeurs. Il ne republie pas leur travail.
L'actualité se limite aux liens
Dans l'agrégateur d'actualités, nous affichons un titre, le nom de l'éditeur, l'heure de publication et un lien vers l'article original. Nous ne conservons un court extrait ou une image que si les conditions de l'éditeur ou une licence l'autorisent. Nous ne conservons ni n'affichons jamais le texte intégral d'un article sans autorisation.
Nos propres textes
Les articles rédigés par les chercheurs d'InsideKamer sont rattachés à leurs sources et écrits avec nos propres mots. Les faits ne sont pas protégés par le droit d'auteur, mais la façon dont d'autres les expriment l'est, et nous la respectons.
Cadre juridique
Le droit d'auteur et les droits voisins au Cameroun sont régis par la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. La portée exacte des exceptions, comme la citation, et leur application à InsideKamer, sont en cours de confirmation par une revue juridique.
Nous demander de retirer un contenu
Si vous détenez des droits sur un contenu affiché sur InsideKamer et souhaitez qu'il soit modifié ou retiré, signalez-le via le formulaire de corrections. Merci d'indiquer :
- l'adresse de la page sur InsideKamer,
- ce qui, selon vous, porte atteinte à vos droits, et votre lien avec l'œuvre,
- un moyen de vous contacter.
Ce que nous faisons d'un signalement
Un signalement est transmis à un rédacteur, qui peut masquer l'élément pendant l'examen. Nous retirons ou corrigeons tout contenu litigieux et consignons ce qui a été fait. Une adresse de contact dédiée aux droits sera publiée ici lorsqu'elle sera établie.