Loi N°2024/022 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adoptée à Genève le 20 mai 201
- Publié par
- Présidence de la République
- Numéro
- 2024/022
- Signé le
- 23 décembre 2024
- Vu pour la première fois par InsideKamer
- 17 oct. 2026, 07:17
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