Décret N° 2013/274 du 12 août 2013 portant Habilitation du MINEPAT à signer un accord de prêt pour le financement du projet d'intervention d'urgence contre les inondations dans la région de l'Extrême-Nord.
- Publié par
- Présidence de la République
- Numéro
- 2013/274
- Signé le
- 12 août 2013
- Publié sur le site
- 13 août 2013
- Vu pour la première fois par InsideKamer
- 17 oct. 2026, 04:35
Ce site publie ses actes sous forme de documents numérisés ; ouvrez l'original pour lire le texte signé.