Loi

Loi N°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’Etat Civil au Cameroun

Publié par
Présidence de la République
Numéro
2024/016
Signé le
23 décembre 2024
Vu pour la première fois par InsideKamer
17 oct. 2026, 07:17

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