Ministre délégué
Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice Garde des Sceaux
Relu par la rédactionMinistère de la Justice
Titulaire actuel
- En fonction au 13 octobre 2026 (date d'entrée en fonction non enregistrée)Relu par la rédaction
Historique complet
Toutes les nominations enregistrées, de la plus récente à la plus ancienne. Les anciens titulaires ne sont jamais retirés.
| Personne | Période | Acte | Statut | Source |
|---|---|---|---|---|
| Jean de Dieu Momo | En fonction au 13 octobre 2026 (date d'entrée en fonction non enregistrée)En cours | Non renseigné | Relu par la rédaction | Services du Premier Ministre: Government — members of the Government |
| Note: Listed on the official Government page on 2026-10-13 as "Minister Delegate to the Minister of Justice, Keeper of the Seals" / "Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice Garde des Sceaux". The page gives no start date. | ||||
Sources
- 1.Government — members of the Government
Récupéré le 13/10/2026. Liste tous les membres du Gouvernement avec leur titre, dans l'ordre protocolaire. Les dates d'entrée en fonction ne sont pas indiquées.